Protégeons l’accès libre aux sites naturels d’escalade
Projet de loi
Voir Article 37 ter
Amendement 540 à l’article 37ter
Projet de loi
Article 37ter - Amendement 540
[PETITION FSGT] Protégeons l’accès libre aux sites naturels d’escalade
mercredi 7 octobre 2020
par
[24/09/2020] Actualisation de la pétition
L’article 37 ter du projet de loi adopté par le Sénat le 5 mars 2020 et transmis à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2020 a été amendé le 17 septembre en commission spéciale, avant passage devant l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.
Ce nouvel amendement ne garantit plus que la responsabilité sans faute du gardien du site ne soit pas engagée.
La FSGT invite donc encore, tous les grimpeurs à signer et relayer cette pétition afin d’alerter les députés de l’Assemblée Nationale sur l’importance de cette loi pour la pérennisation de l’accès aux sites naturels d’escalade en France.
Voir en ligne : Signer la pétition
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